Loi Pinel Nantes : comment profiter de la loi Pinel ?

La loi PINEL 2016 remplace la loi DUFLOT et est applicable du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. Selon l'annonce du président Hollande dans son discours du 8 avril 2016, le gouvernement confirme la prolongation de ce régime fiscal jusqu'au 31 décembre 2017.

La loi PINEL 2015-2016 a remplacé l'ancien dispositif DUFLOT, qui a rencontré peu de succès. Aussi, pour mieux s'adapter aux investisseurs, il est désormais possible de choisir la durée de la location.

Tout contribuable français qui acquiert, entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016, une nouvelle maison ou un plan ou réhabilité pour répondre aux performances techniques d'un nouveau bâtiment, peut bénéficier de la loi PINEL.

La réduction d'impôt sur le revenu peut atteindre 21% du montant de l'investissement

Ceci est une nouvelle loi d'exonération de l'impôt foncier. Le dispositif PINEL génère jusqu'à 6 000 € de réduction d'impôt par an. L'exonération fiscale PINEL est une réduction d'impôt. La réduction d'impôt s'applique au montant de l'investissement réalisé en vertu de la loi PINEL. Le montant généré est déductible des impôts à payer sur le document CERFA 2042, précise le site www.loipinelnantes.eu. Réduction du taux d'imposition accordée en fonction de la période de location.

Le propriétaire accepte un bail initial de 6 ou 9 ans, à choisir, extensible à 12 ans. L'avantage fiscal est en croissance et réparti sur toute la durée du contrat, sous réserve d'un plafond global de 300 000 EUR et de 5 500 EUR par mètre carré:
  • 12% du prix d'achat sur six ans
  • 18% sur neuf ans
  • 21% sur 12 ans (29% à l'étranger).